Article I : Nom et localisation

1. Le nom de l’Association est Association européenne des Archéologues (ci-après dénommée l’Association).

2. Le Secrétariat de l’Association sera localisé là où le Comité exécutif le décide.

Article II : Buts de l’Association

L’Association a pour buts: 

1. de promouvoir le développement de la recherche archéologique et la circulation de l’information en archéologie en Europe 

2. de promouvoir la gestion et l’interprétation du patrimoine archéologique européen

3. de promouvoir des normes éthiques et scientifiques pour l’exercice de l’archéologie

4. de promouvoir les intérêts des archéologues professionnels en Europe

5. de promouvoir la coopération avec les institutions qui poursuivent les mêmes buts.

Article III : Activités et fonctions

Afin de remplir ses objectifs, l’Association :

1 publie un journal dénommé European Journal of Archaeology

2. entretient un service d’information pour ses adhérents

3. organise une assemblée générale et un congrès annuel ainsi que d’autres colloques et séminaires en rapport avec ses buts

4. fonctionne comme un groupe de conseil et d’expertise sur les questions relatives à l’archéologie en Europe

5. crée un Secrétariat pour mettre en œuvre ses activités

Article IV : Langue

La langue de travail officielle de l’Association lors de l’Assemblée Générale et des réunions du Comité exécutif est l’Anglais.

Article V : Adhésion

1. Le statut d’adhérent est ouvert à tout archéologue professionnel dans l’une des catégories suivantes :

a) adhésion régulière (annuelle)

b) adhésion familiale (annuelle)

c) adhésion étudiante (annuelle)

d) adhésion de retraité (annuel)

e) adhésion à long-terme (période à définir par le Comité exécutif exécutif)

f) adhésion à vie

2. Le statut de membre associé est ouvert aux non- professionnels. 

3. l’adhésion familiale est ouverte à tout archéologue professionnel partenaire d’un adhérent régulier, à long terme ou à vie.

4. Seuls les adhérents à part entière ont droit de vote au sein de l’Association.

5. Les décisions concernant l’éligibilité à l’adhésion dans l'une ou l'autre des catégories sont prises par le comité exécutif. 

6. Les souscriptions pour The European Journal of Archaeology peuvent être incluses
pour certaines catégories de membres

7. Tous les tarifs de souscription doivent être approuvés par l'Assemblée Générale annuelle à l'exception des souscriptions institutionnelles.

8. Les étudiants en archéologie et les archéologues en retraite ont le droit de souscrire à des tarifs réduits. Des tarifs réduits peuvent également être appliqués pour certains pays.

9. L'adhésion de corporation est ouverte aux organisations et institutions qui acceptent d'apporter des contributions financières annuelles pour les activités de l'Association.

10. L'adhésion institutionnelle s'adresse aux organisations et institutions archéologiques et universitaires ainsi qu'aux organismes dont les intétêts sont similaires.

Article VI : Organisation

1. Un Comité exécutif gouverne l'Association (dénommé ci-après le comité). Le comité supervise, contrôle et dirige les affaires de l'Association, ses comités et ses publications.

2. Seuls les membres à part entière de l'Association sont éligibles comme membres du Comité exécutif.

3. Le Comité comprend un Bureau (Président, Trésorier, et Secrétaire) et six membres ordinaires. Le Comité élit un vice-président parmi ses membres.

4. Les membres du bureau et les membres ordinaires sont élus pour une période de trois ans. Un membre du Bureau et deux membres du Comité quitte le Comité chaque année lors de l’Assemblée Générale. Personne ne peut siéger au Comité exécutif plus de deux fois trois ans consécutivement. Une réélection pourra intervenir après un laps de temps de trois ans. 

5. Le Comité exécutif peut procéder à des co-optations pour remplir les sièges de membres élus qui ne vont pas jusqu’au bout de leur mandat ou pour aider le Comité exécutif à accomplir des missions particulières. De telles co-optations dont le nombre ne doit pas dépasser trois seront valides jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. 

6. Le Comité exécutif se réunit au moins deux fois par an. Les dates et le lieu sont fixées par le président et approuvées par le Comité exécutif ou une majorité de membres du Comité exécutif.

7. Les décisions se prennent par votes à la majorité simple. Le Comité exécutif peut déléguer la conduite des affaires de l’Association au président, aux deux autres membres du Bureau et au secrétariat entre deux réunions.

8.Le président du Comité exécutif est également le président de l’Association.

9. Le Secrétaire est responsable avec le président de la préparation des réunions du Comité exécutif et de l’Assemblée Générale, de leur compte-rendu, veille à garder à jour un registre des adhérents. Il veille à ce que soient mises en application les décisions prises par l’Assemblée Générale annuelle et par le Président et le Comité exécutif. 

Article VII : Règles électorales

1. Un Comité électoral de trois membres est élu lors de l’Assemblée Générale Annuelle. Les membres de ce comité sont élus pour trois ans , avec élection d’un membre chaque année. Aucun membre du Comité exécutif ne peut siéger au Comité électoral.

2. Pour être éligible au Comité exécutif, il faut avoir le soutien d’au moins dix membres et déposer sa candidature auprès du secrétariat au moins soixante jours avant l’Assemblée Générale Annuelle afin qu’elle soit approuvée par le Comité électoral.

3. Le Comité électoral retient une ou plusieurs candidatures pour chacun des postes du Comité exécutif à pourvoir. Le Comité électoral s’assure qu’il existe une large représentation tant sur le plan de l’origine géographique que du point de vue de l’âge, du sexe et de l’affiliation institutionnelle et,
le cas échéant, des compétences éditoriales..

4. Les adhérents votent pour un candidat par poste à pourvoir au Comité exécutif. Le vote se fait par correspondance. Les bulletins doivent être postés à temps par le Secrétariat, au moins trente jours avant l’Assemblée Générale Annuelle. Le Secrétariat a la responsabilité du décompte des votes et en certifie les résultats lors de l’Assemblée Générale Annuelle .

Article VIII : Conditions d’exclusion

1. Les Adhérents peuvent être exclus de l’Association pour

a) activités en violation des buts et normes de l’Association tels qu’ils sont décrits article II.

b) non-paiement des soucriptions.

2.Les décisions concernant les exclusions sont prises en Comité Exécutif.

3. Les appels contre les exclusions sont examinés par un Comité d’appel composé de trois membres de l’Association nommés par le Comité électoral. La décision du Comité d’appel est sans recours.

Article IX : Réunions et votes

1. Le Comité exécutif décide de la date et du lieu de l’Assemblée générale annuelle de l’Association. L’annonce en est faite au moins soixante jours avant la date.

2. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le Comité exécutif ou par le président en cas d'une demande écrite émanant d'au moins dix pour cent des adhérents à part entière et à jour de leur cotisation à condition de préciser le but d'une telle assemblée. Aucune décision ne sera prise lors d'une telle assemblée hormis celles dont les adhérents auront été avertis. L' annonce écrite d'une assemblée extraordinaire devra parvenir au moins trente jours minimum avant la date prévue à tous les membres.

3. Un referendum peut se tenir à tout moment à l'initiation du Comité exécutif ou d'une pétition au Comité exécutif signé par au moins dix pour cent des adhérents à part entière à jour de leur cotisation. Des bulletins de vote seront envoyés aux adhérents par le Secrétaire. Afin d'être comptés comme valides, les bulletins doivent être postés trente jours au plus après leur envoi. Le vote se fait à la majorité simple. Le Secrétaire certifie les résultats auprès du Comité exécutif.

4. Lors des Assemblées générales, seuls les membres à part entière ont le droit de voter. Ils doivent voter en personne.

5. Lors de l’Assemblée Générale Annuelle, ou de toute autre réunion, le quorum consiste en quinze pour cents des adhérents ayant droit de vote et inscrits au Congrès annuel.

Article X : Publications

1. The European Journal of Archaology (EJA) vise à promouvoir un débat ouvert parmi les archéologues intéressés à développer une nouvelle idée d'une Europe où il y a plus de communication à travers les frontières nationales et plus d'intérêt pour l'interprétation. Le Journal accepte non seulement des données empiriques nouvelles et de nouvelles interprétations du passé mais encourage aussi le débat sur le rôle que l'archéologie joue dans la société, sur la façon dont elle devrait être organisée dans une Europe en changement, sur la gestion du patrimoine et l'éthique de la pratique archéologique. Le Journal couvre toutes les périodes et recherche des articles, des compte-rendus, des interviews et de courts textes de débat. 

2. The European Journal of Archaeology est édité par un Comité Editorial dont les membres sont élus par les adhérents à part entière de l'Association. 

3. Le Comité Editorial comprend l'Editeur et cinq membres représentant les principales régions d’Europe. L'Editeur préside le Comité Editorial. L'appartenance au Comité éditorial fait l'objet d'une rotation régulière selon un calendrier fixé par le Comité éditorial et approuvé par le Comité exécutif.

4. L'Editeur est recruté par le Comité exécutif, après annonce de l'ouverture de la fonction et l'évaluation des candidatures par le Comité électoral. Les membres ordinaires sont nominés par le Comité électoral ou par cinq adhérents à part entière de l'Association et soumis au vote par correspondance (article VII.3 et VII.4).

5. L'Association publie une Newsletter, dont l'Editeur est recruté par le Comité Exécutif et est un membre ex-officio de ce Comité mais sans droit de vote.

6. D'autres publications peuvent être créées à l'initiative du Comité exécutif.

7. L'Editeur des recensements est responsable sur la section des recensements du The European Journal of Archaeology. L'Editeur des recensements sera recruté par le Comité exécutif, suite à l'annonce de la position à pourvoir et après l'évaluation des candidats par le Comité électoral. L'Editeur des recensements sera recruté pour une période de trois ans et ne pourra servir plus de deux fois trois ans consécutivement. 

8. Sera constitué un Comité d'orientation du The European Journal of Archaeology qui, sur demande ou à sa propre initiative, donnera au Comité exécutif ou au Comité éditorial son avis sur The European Journal of Archaeology et son contenu. Ce Comité d'orientation ne comprendra pas moins de cinq et pas plus de douze personnalités dont l'éminence et les ouvres en archéologie les rendent amène à offrir leur avis. Sur cette base, le Comité d'orientation sera nommé par le Comité exécutif pour une période de trois ans. Si une personne ainsi nommée cesse de servir dans le Comité durant ces
trois ans, le Comité exécutif pourra nommer une autre à sa place pour le restant de cette durée. Les membres du Comité d'orientation élirons parmi eux même leur président.

Article XI : Prix et Hommages

1. L'Association encourage la création de prix, récompenses et hommages en rapport avec les buts définis à l'article II.

2. L'Association institue le Prix du Patrimoine archéologique européen, qui sera remis périodiquement à un individu, une institution ou à un gouvernement local ou régional pour une contribution exceptionnelle à la protection ou à la présentation du patrimoine archéologique européen.

3. Les institutions, organisations et individus qui apportent un soutien substantiel à l'Association peuvent se voir décerner le titre de membre honoraire.

Article XII : Procédures fiscales et légales

1. Le début de l’année fiscale de l’Association est fixé par le Comité Exécutif.

2. Le Comité Exécutif est habilité à recevoir en legs ou en donations ou sous toute autre forme, des biens fonciers ou personnels et à les détenir directement ou en fidéicommis, à les investir ou les réinvestir, à les gérer, et à les utiliser et en utiliser les revenus pour accomplir les buts de l’Association dans le cadre prévu par les Statuts. 

3. Les versements faits par les Adhérents et des sommes qui sont identifiées à cet effet constituent un Fonds de Réserve qui est placé au nom de l’Association. Le Comité Exécutif est habilité à transférer des fonds du Fonds de Réserve au Fonds courant.

4. Le revenu tiré des souscriptions annuelles, des investissements et d’autres sources constitue le Fonds courant, disponible pour la gestion courante, les publications et autres dépenses courantes visant à accomplir les objectifs de l’Association sur instructions du Comité Exécutif.

5. Le Comité Exécutif adopte un budget pour chaque année fiscale.

6. Aucun des membres du Bureau ou du Comité Exécutif ne recevra de compensation financière pour service effectué dans le cadre des activités de l’Association. Les frais de mission correspondant aux réunions du Comité Exécutif et supportés par ses membres à titre personnel sont remboursés par l’Association conformément aux règles et aux procédures fixés par le Comité Exécutif.

7. Le Trésorier fournit à chacune des deux réunions annuelles du Comité Exécutif un rapport sur les rentrées et les dépenses de l’Association à la suite de quoi Le Comité Exécutif publie un rapport financier annuel. 

8. Le Comité Exécutif appointe un commissaire aux comptes extérieur pour certifier les comptes annuels de l’Association et produire un rapport annuel d’audit.

9. Aucun membre du Comité Exécutif ou du Bureau ne pourra engager de sommes supérieures aux fonds existants au nom de l’Association, sauf en cas d’approbation par une majorité des deux tiers du Comité Exécutif. A cette fin, les recettes attendues des souscriptions annuelles et d’autres sources dans le courant de l’année peuvent être considérées comme des fonds disponibles.

10. Le Comité Exécutif peut appointer un conseiller juridique pour l’assister dans les problèmes juridiques de l’ Association.

11. Les membres du Bureau, les membres du Comité Exécutif, les employés de l’Association et toute autre personne désignée à l’occasion par le Comité Exécutif pourront être garantis contre toute dépense ou responsabilité civile - frais de justice inclus - intervenue dans des conditions raisonnables ou qui leur sera imposée en relation avec toute procédure dans laquelle ils peuvent se retrouver comme partie ou être impliqués à titre de membre ou ancien membre du Bureau, du Comité Exécutif, ou à titre d’employé de l’Association., ou avec tout règlement en découlant. Cette garantie s’appliquera à condition qu’ils soient membres du Bureau, du Comité Exécutif ou employés de l’Association au moment où ces dépenses interviennent sauf s’ils sont reconnus coupables d’actes délictueux intentionnels dans l’accomplissement de leur tâche. Le droit à indemnisation susdit viendra en addition et sans exclusive d’autres droits auxquels l’indemnisé peut prétendre.

Article XIII : Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, les fonds ou propriétés subsistant après remboursement de toutes les dettes et du passif ne seront pas distribués aux Membres de l’Association mais seront donnés ou transférés à un autre ou d’autres organismes poursuivant des buts similaires à ceux de l’Association, et où la distribution de revenu ou de capital aux membres est interdite. Ce ou ces organismes seront désignés juste avant ou au moment de la dissolution. 

Article XIV : Amendements

1. Des amendements à ces statuts peuvent être proposés par le Comité exécutif, de sa propre initiative ou à l’instigation d’une pétition signée par cinquante membres de l'Association, quels qu’ils soient. De tels amendements devront être soumis au Secrétaire et seront examinés par un Comité des Statuts composés de trois membres de l'Association dont la désignation par le Comité de nomination devra éventuellement être ratifiée aux membres lors de l'Assemblée Générale annuelle. 

2 Les amendements à ces statuts doivent être approuvés par les votes affirmatifs des deux tiers des membres à part entière présents et votant lors de l'Assemblée générale annuelle dûment convoquée à condition que les changements proposés aient été notifiés par écrit aux membres de l'Association trente jours avant l'Assemblée générale; ou par un vote à la majorité simple de membres à part entière lors d'un vote par correspondance à trente jours.